Voté en conseil de centre et en conseil d'Administration, le règlement intérieur définit l'ensemble des règles applicables aux personnes en formation dans le CFPPA relativement à l'article L 920-5-1 du code du travail. Ce règlement ne saurait supplanter la loi mais il la complète. Le présent règlement s'applique dans tous les lieux où se déroulent les formations dispensées par le CFPPA.

• Horaires des cours

De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou de 8h30 à 12h à 13h00 à 16h30 selon la formation.

En dehors de ces horaires de formation, aucun stagiaire ne pourra avoir accès aux salles de cours y

compris informatique sauf s'il est accompagné par un formateur. Dans ce cas, le formateur est

responsable des matériels à sa disposition et de la salle.

Les horaires de cours des groupes de salariés ou de taille peuvent varier.

• Absences et retards

A chaque début de cours, le formateur fera circuler un cahier de présence préalablement retiré en salle formateurs, il incombe à chaque stagiaire de le signer. En cas de non signature, le CFPPA sera en droit de considérer le stagiaire comme absent.

Les absences reconnus par le Code du Travail (pour rappel : arrêt de travail suite à maladie ou accident, congés familiaux, convocations officielles de la République) sont les seuls motifs valables acceptés par le CFPPA. Lorsque vous êtes en mesure de nous informer à l'avance d'une absence, nous vous remercions de nous la signaler à l'aide d'un courrier et d'une copie du justificatif. Vous pouvez le déposer à l'agent d'accueil qui se chargera de la transmettre.

En cas d'absence impromptue ou imprévisible, le stagiaire avertira ou fera avertir le CFPPA dans les plus brefs délais puis justifiera son absence dans les 48h.

Tous les autres motifs d'absence non reconnus par le Code du Travail seront considérés par le CFPPA

comme des absences injustifiées mais excusées sur présentation d'un écrit du stagiaire.

En conséquence le CFPPA pourra appliquer au stagiaire l'échelle des sanctions figurant ci-dessous :

• 3 absences injustifiées : premier avertissement demandant une justification express des absences
• A la 3ème absence injustifiée et après le 1er avertissement : second avertissement fixant un entretien avec la Direction du CFPPA.

Le 3ème avertissement correspondant à toute nouvelle absence injustifiée, considérant le stagiaire comme démissionnaire de sa formation (attention : en cas de formation par un organisme tiers, le stagiaire démissionnaire risquera d'en assumer financièrement les conséquences).

En cas de non réponse à une convocation écrite émanant de la Direction, le CFPPA pourra considérer le stagiaire comme démissionnaire de la formation.

Les cours commencent à l'heure prévue, aussi les retardataires devront passer par le bureau de la Vie Interne afin d'obtenir un billet de rentrée en classe. Au 3— retard enregistré, le CFPPA considérera cela comme équivalent à une absence injustifiée. Les départs anticipés font l'objet des mêmes dispositions.

Pour votre information : un taux d'absentéisme de 20% à une UC pourrait entraîner l'interdiction de passer cette UC.

Cas particulier des formations en BTS : les stagiaires doivent suivre un minimum de 1350h. Si le taux d'absentéisme dépasse un seuil critique, le CFPPA pourrait refuser au stagiaire le droit de passer les examens.

• Obligation de travail

Tout stagiaire entrant en formation et étant signataire d'un contrat relevant du Code du Travail est soumis à l'obligation de travail. Tous travaux non rendus ou non exécutés (exercices, rapport partiel ou complet...) à la demande d'un formateur ou de la Direction pourraient amener le CFPPA à considérer le stagiaire comme démissionnaire.

Nous vous rappelons que les visites pédagogiques font parties intégrantes de la formation.

• Evaluations

Modalités d'évaluations pour toutes les formations diplômantes/ certifiantes

Le dossier d'inscription à l'examen doit être complet à l'entrée en formation. A défaut de celui-ci,

l'inscription aux examens ne sera pas effectuée et les stagiaires ne pourront assister aux épreuves.

Le stagiaire ayant acquis une UC (Unité Capitalisable) avant la fin de la formation sera présent au CFPPA ; il utilisera ces heures à de l'auto-formation soit au Centre de Documentation et d'Information soit dans une salle d'autoformation soit en dehors du CFPPA si et seulement si le stagiaire a reçu l'accord de la Direction.

Les évaluations et les épreuves de substitution sont agréées par une session. Si le stagiaire échoue à l'une des évaluations, une épreuve de substitution lui sera proposée sur inscription après avis favorable de l'équipe pédagogique et de la Direction.

Dans le cas d'un avis favorable ou d'un résultat négatif à l'issue de l'épreuve de substitution, le stagiaire se trouve dans l'obligation de repasser toutes les épreuves de l'UC lors de la session suivante. Le droit de se présenter en tant que candidat libre restera à la charge du stagiaire.

Le stagiaire étant responsable de sa formation, à chaque fin de session il formulera par écrit la suite qu'il compte donner à sa formation.

L'absence non justifiée à une évaluation équivaut à une démission systématique pour les évaluations futures.

Sur demande justifiée, les candidats souffrant d'un handicap pourront bénéficier de mesures particulières pour le passage des épreuves d'examens (ex : tiers temps supplémentaires, agrandissement de sujets, matériels à disposition...).

Cas des UC évaluées à l'aide du dossier :

Le stagiaire qui n'aura pas remis son dossier au formateur responsable à la date prévue ne sera pas présenté à l'évaluation.

Le temps consacré aux épreuves de substitution n'est pas comptabilisé comme temps de formation, il appartiendra donc au stagiaire de prendre ses dispositions afin de pouvoir se soumettre aux évaluations de substitution dans les meilleures conditions (accord de l'employeur, réinscription auprès du responsable de formation...).

Le passage des évaluations fait l'objet de mesures particulières qui seront rappelées à chaque épreuve notamment la rédaction d'un procès-verbal.

Les résultats des évaluations sont affichés dans les deux semaines qui suivent la date du passage de l'épreuve.

5- Accompagnement des stagiaires

Le stagiaire doit compléter son dossier administratif avant l'entrée en formation.

Un délai de 48h minimum est nécessaire au service administratif pour traiter et répondre à toutes

demandes de documents de la part du stagiaire.

Le stagiaire doit compléter obligatoirement et répondre à tout questionnaire adressé par le CFPPA

pendant et après la formation.

Chaque groupe élit deux représentants (un titulaire et son suppléant). Ces représentants

rencontreront régulièrement l'équipe de Direction. Ils doivent se soumettre à trois obligations :

• Assister aux réunions (sur convocation)
• Participer à la commission de discipline (sur convocation)
• Informer régulièrement la Direction des différents problèmes pouvant survenir au sein du groupe.

La Direction du CFPPA reste à la disposition de chaque stagiaire pour répondre à toutes les questions concernant leur formation. Toutefois, le stagiaire doit formuler cette demande, si possible par écrit. Merci de prendre connaissance des conventions pédagogiques qui vous apporteront des éléments supplémentaires sur le suivi du stagiaire pendant son cursus de formation.

6- Financement de la formation

Les absences injustifiées seront facturées et tout stage commencé est dû dans son intégralité. Dans le

cas d'une rupture non motivée de la formation, le stagiaire devra régler le solde de celle-ci.

Les sommes réglées à l'Agent Comptable de l'EPLEFPA ne pourront être remboursées (sauf avis

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contraire de la part de la Direction).

7- Mesures disciplinaires et sanctions

En cas de manquement graves aux règles définies ci-dessus, des sanctions pourront être prises

conformément aux articles 920-5-1 et R922 du Code du Travail. Ces différentes mesures peuvent être

assorties d'un contrat d'objectif.

Ces sanctions seront appliquées selon l'échelle de gravité :

L'avertissement

L'exclusion de trois jours

L'exclusion définitive après délibération de la commission de discipline (émanant du conseil de centre).

Cette commission est composée :

Du président du CFPPA ou de son représentant,

Du Directeur de l'EPL ou de son représentant,

Du Directeur du CFPPA ou de son représentant,

D'un formateur,

D'un représentant des stagiaires.