Préambule :

Le règlement intérieur contient les règles qui concernent tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés, les droits et les devoirs dont bénéficient tous les apprenants selon leurs statuts.

L'objet du règlement intérieur est donc :

1- d'énoncer les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des centres.

2 - de rappeler les droits et les obligations dont peuvent se prévaloir les apprenants ainsi que les modalités de leur exercice.

3 - d'édicter les règles disciplinaires.

Le règlement intérieur est une décision exécutoire opposable à qui de droit sitôt adoptée par le conseil d'administration, transmise aux autorités de tutelle et publiée ou notifiée. Tout manquement à ces dispositions peut déclencher une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées. Tout personnel des centres ou de l'EPL, quel que soit son statut, veille à l'application du règlement intérieur et doit constater tout manquement à ces dispositions.

Le règlement intérieur pourra être complété par des contrats individuels personnalisés lorsque la situation

de certains apprenants le nécessitera.

Il s'adaptera aux consignes liées au PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté).

Le règlement intérieur comprend :

le règlement intérieur général commun au CFA et au CFPPA d'Avize Viti Campus ainsi que tous les

sites de formation ;

• le règlement intérieur spécifique à chacune des deux entités ainsi que les règlements spécifiques propres à certains lieux de l'établissement.

Le règlement intérieur fait l'objet :

• d'une information et d'une diffusion au sein des centres par voie d'affichage.
• d'une notification individuelle à chaque apprenant.

d'une notification auprès des représentants légaux ainsi que des employeurs le cas échéant.

Toute modification du règlement intérieur s'effectue dans les mêmes conditions et procédures que celles appliquées au règlement intérieur lui-même.

Champs d'application : les élèves (DIMA), les apprentis, les stagiaires relèvent de ce règlement. Les étudiants et les lycéens peuvent relever de ce règlement s'ils utilisent un ou des lieux propres au CFA-CFPPA. Toute personne ou tout groupe utilisant les locaux devront en appliquer le présent règlement.

Chapitre 1 : les principes du règlement intérieur

Le règlement intérieur repose sur les valeurs et principes suivants :

• Ceux qui régissent le service public de l'éducation (laïcité-pluralisme-gratuité...) ;
• Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions qu'il s'agisse du respect entre adultes, entre mineurs et entre adultes et mineurs ;
• Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence ;
• L'obligation pour chaque apprenant de participer à toutes les activités correspondant à sa formation et d'accomplir les tâches qui en découlent ;
• La prise en charge progressive pour les apprenants eux-mêmes de la responsabilité de certaines activités, c'est-à-dire une implication individuelle alliée à une volonté collective d'investir réellement les obligations d'éducation et de formation proposées par le CFA et le CFPPA dans l'application du Code du Travail.

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Chapitre 2 : les règles de vie dans les centres

• Horaires d'ouverture des locaux

Les locaux du CFA-CFPPA sont ouverts au public tous les jours à partir de 8h00.

Les locaux sont fermés à 18h.

La grille d'accès au parking est fermée à 22h00.

Le CFA et CFPPA ainsi que tous les services sont fermés durant la période correspondant aux fêtes de fin

d'année et à la période estivale conformément aux notes de services produites en début d'année scolaire.

• Locaux à disposition

Le complexe du CFA-CFPPA est équipé :

• De salles de cours : lieux de formation et d'échanges pour les apprenants et les formateurs. Ces salles sont équipées en matériel audiovisuel.
• De salles dédiées à des formations spécifiques (laboratoire, salle informatique...) D'ateliers (mécanique, travail du fer).
• D'un Centre de Documentation et d'Information : lieu de travail et d'approfondissement où il est possible de rechercher des documents, des livres, des informations, mais aussi lieu de détente et d'animation culturelle (cf. le règlement intérieur du CDI).
• D'une salle d'examen : réservé à l'accueil de groupe ou au passage d'épreuve d'examens.
• D'un bâtiment d'hébergement : élèves, étudiants, apprentis, stagiaires et visiteurs peuvent être hébergés (cf. règlement intérieur de l'Internat).
• D'une salle de restauration.
• D'un foyer : permettant de se détendre pendant les pauses ou de se restaurer pendant midi. Ce foyer est équipé en four à micro-ondes, merci d'en prendre soin. Ce lieu doit rester propre. Les apprenants et visiteurs peuvent déjeuner sur place. Il est également équipé en distributeurs, qui ne sont pas la propriété du CFA-CFPPA.

3) Hygiène et Sécurité

3.1) Circulation et stationnement: le CFA-CFPPA est piéton, la vitesse est donc limitée à 10 km/h sur l'ensemble des voies et des parkings.

Par ailleurs les stationnements gênants (par exemple devant une issue de secours) peuvent être réprimandés.

Des parkings sont à la disposition des usagers. Il leur est demandé de respecter l'attribution des places (ex : administration, formateurs...). Le stationnement dans l'enceinte du centre CFA-CFPPA est strictement interdit pour les apprentis et stagiaires sauf pour les internes. Un carton signalétique est remis à chaque interne afin qu'il l'appose derrière son pare-brise. Tout véhicule stationné dans l'enceinte des centres et qui n'est pas identifié sera immobilisé par un sabot. Le conducteur devra s'adresser à la direction pour le retrait de ce sabot. Le parking de l'administration est réservé à l'usage des membres du personnel administratif.

Le CFA et le CFPPA ne peuvent être tenus responsables des vols et des dégradations survènant dans et sur les véhicules stationnés.

Il est conseillé de respecter la réglementation communale en matière de circulation que ce soit à Avize ou sur tout autre lieu de formation.

3.2) Déplacements des apprenants et stagiaires:

La direction met tout en oeuvre pour assurer le transport collectif des apprenants pour leurs différents

déplacements dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires et rappelle aux apprenants qu'ils ont

obligation d'utiliser ce transport et non pas leurs véhicules personnels.

Les apprenants peuvent être amenés à se déplacer à pied ou avec leur véhicule personnel.

Ces déplacements sont régis par la circulaire de la DGER/SDPOFE/C2010-2004 du 22/02/2010.

3.3) Sécurité: en dehors des horaires d'ouverture au public, aucune personne ne sera tolérée dans l'enceinte de l'établissement sauf si cette personne peut justifier d'une autorisation émanant de la Direction. Tout visiteur signalera son arrivée à l'accueil ou au bureau de la vie péri-éducative.

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Est interdit dans l'enceinte de l'établissement tout port d'armes ou détention de produits dangereux quelle qu'en soit la nature. (Exemple : fusil de chasse, arme blanche, bombe lacrymogène, essence, appareils de chauffage ou de cuisson, réplique d'armes...). En ce sens est appliquée la loi de la République. Tout délit sera signalé aux autorités compétentes. Ces dispositions pourront également faire l'objet de mesures disciplinaires ou éducatives relatives au centre (CFA ou CFPPA).

3.4) Hygiène et santé:

3.4.1) Consommations de substances psvchoactives.

La consommation dans l'établissement de produits psychoactifs, nocifs ou toxiques est expressément interdite y compris lors de séances pédagogiques se déroulant hors des locaux. Cette interdiction vaut également pour l'alcool. L'état d'ébriété manifeste est également interdit. En aucune mesure la prise d'alcool dans le centre n'est autorisée même pendant les pauses.

Le CFA-CFPPA pourra signaler aux autorités publiques tout fait contrevenant à la loi.

Un apprenant pris en état d'ébriété ne sera pas accepté en formation et le CFA-CFPPA demandera à ce qu'un proche vienne le chercher et, en cas de refus, à la gendarmerie. Le CFA et le CFPPA peuvent procéder à un test d'alcoolémie le cas échéant. Ce test sera systématiquement réalisé avant la conduite d'engins motorisés s'il y a suspicion d'alcoolisation d'un apprenant. En cas de refus de réaliser ce test par l'apprenant, ou si le test est positif, l'apprenant sera dispensé de conduite et mis à la disposition de la vie scolaire.

Rappel de la loi: vendre ou faire consommer de l'alcool à un mineur est un délit.

3.4.2) Exceptions.

Lors des activités pédagogiques nécessitant l'usage de produits alcoolisés, ces produits seront remis au formateur concerné dès l'arrivée au centre. Lors de séances pédagogiques se déroulant hors des locaux, les dégustations se feront sous l'autorité et la responsabilité du formateur.

Les réceptions et les manifestations organisées par l'un des centres doivent au préalable être autorisées par la Direction.

3.4.3) Soins et traitements médicaux

Les soins aux apprenants sont assurés par l'infirmière de I'EPL. En l'absence de l'infirmière, les soins seront assurés par un personnel médical ou paramédical extérieur à l'établissement. En cas d'accident ou d'urgence, la famille sera prévenue après les secours et les premiers soins. L'infirmière traitera et suivra le dossier médical. Si l'apprenant est transféré à l'hôpital, la famille est dans l'obligation d'aller rechercher la personne. Seule la prise de paracétamol ou assimilé peut être autorisé par la Direction ou la Vie du Centre. Traitement médical : en cas de traitement à suivre dans l'établissement et lorsque le patient est mineur, les médicaments seront obligatoirement remis à l'infirmière ou à la vie scolaire (qui informera la direction) avec un duplicata de l'ordonnance. Toutefois si la posologie l'y oblige, le patient pourra conserver son traitement sous sa responsabilité.

Au moment de l'inscription, l'apprenant ou sa famille renseigne une fiche d'urgence autorisant le centre à le confier à un professionnel de santé.

3.5) Exercices dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté):

Il est du devoir de chaque usager de participer activement aux exercices diurnes et nocturnes dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) mis en place par les centres. Ces exercices ont pour but de vérifier l'état des installations et du fonctionnement des centres ainsi que de préparer les usagers à tout éventualité de mise en danger. En cas de non-respect des procédures, les centres pourront engager des poursuites disciplinaires ou éducatives.

Les matériels assurant la sécurité de l'ensemble de la communauté (extincteurs, déclencheur...) ne seront utilisés qu'en cas de nécessité. Toute dégradation entraînera une poursuite au moins financière de la part des centres.

Au cours des deux premiers mois de la formation, il sera demandé aux apprenants leurs compétences en matière de sécurité (formation premiers secours, pompier volontaire...) afin de les répertorier et de les solliciter le cas échéant.

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3.6) Vols et dégradations

Assurances: lorsqu'un bénéficiaire débute son parcours de formation, il doit être assuré pour tous les risques liés à sa profession et à sa santé (selon le statut).

De même, l'apprenant doit posséder ou souscrire une assurance personnelle « Responsabilité Civile » qui couvrira les dommages causés à un tiers (dommages aux personnes et/ou à leurs biens). Le CFA-CFPPA demande une attestation de responsabilité civile pour l'année scolaire en cours.

Système de vidéo protection: le CFA-CFPPA est équipé d'un système de protection qui enregistre les données provenant de sept caméras. Ces données sont à la disposition des forces de l'ordre et de la Direction de I'EPLEFPA d'Avize. Toutefois, par respect des dispositions de la CNIL, les données sauvegardées ne le sont que pour une durée limitée (4 à 10 jours). Passé ce délai, les données sont effacées.

Le CFA et le CFPPA ne peuvent être tenus responsables des vols, des pertes ou des dégradations survenant à l'encontre d'un usager des centres. Nous vous invitons à ne pas apporter des objets de valeur si vous ne pouvez en assurer vous-même la sécurité.

Toute dégradation des matériels et locaux entraînera une poursuite au moins financière de la part des centres. Tout apprenant pris à dégrader sciemment les locaux pourra faire l'objet d'une mesure disciplinaire.

3.7) Utilisation de certains objets personnels

Lors des séances pédagogiques (cours, cours en atelier, cours en labo, visite...) l'utilisation des baladeurs, lecteurs MP3, consoles de jeu portables et les téléphones portables est interdite. Ces objets doivent être rangés et non laissés à la vue de tous.

Il est demandé à tous les usagers d'éteindre leurs téléphones durant les séances pédagogiques.

Pour les apprentis, le téléphone portable doit être déposé dans une boîte prévue à cet effet dès l'entrée en salle de cours. Tout objet sans rapport avec le contenu pédagogique, même le téléphone s'il n'a pas été déposé dans la boîte, pourra être confisqué et restitué après un laps de temps apprécié par la Direction. Une exception est toutefois tolérée, lorsque le dit objet peut servir d'outil de recherche lors de séances pédagogiques.

3.8) Usage du tabac et de la cigarette.

En vertu de l'application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d'application de la stricte interdiction de fumer dans les lieux à usages collectifs, le site du CFA-CFPPA est non-fumeur. Toutefois, aux pauses conséquentes de la journée (qui ne comprennent pas les intercours), les usagers peuvent se rendre à l'espace fumeur identifié.

Rappel de la loi: sont considérés comme lieux à usages collectifs les lieux fermés ou couverts accueillant du public ou qui constituent un lieu de travail, les transports collectifs, les espaces non couverts des collèges, des lycées publics ou privés, ainsi que les établissements destinés à l'accueil à la formation, ou à l'hébergement des mineurs.

Les contrevenants s'exposent à une amende forfaitaire d'un montant de 68€.

L'usage de la cigarette électronique s'inscrit également dans les dispositions citées ci-dessus (article 28 de la loi du 26/01/2016).

3.9) Paiements des factures dues au CFA-CFPPA

Tout règlement dû au CFA ou au CFPPA est dû en intégralité et est indivisible (sauf accord de la Direction).

Tout manquement pourra faire l'objet de poursuite en contentieux.

Chapitre 3 : fonctionnement de la restauration :

• Horaires et services

Les repas sont servis le midi entre 12h et 13h, les petits déjeuners entre 7h30 et 8h00 et les diners entre

18h45 et 19h30.

• Elèves et apprentis

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Choix et modification de régime : les apprentis et élèves ne peuvent changer de régime (externe, demi-pensionnaire, interne) en cours de trimestre. La demande de modification de régime doit être motivée par écrit au moins 1 mois avant la fin du trimestre.

Toute absence fera l'objet d'une facturation. Seule une absence dûment justifiée de longue durée (minimum une semaine) fera l'objet d'une réduction de facturation au prorata des absences.

• Stagiaires de la formation professionnelle et continue

Les repas doivent être réservés au minimum 48h à l'avance auprès des personnels de vie scolaire accompagné du titre de paiement correspondant. Toute réservation non accompagnée du titre de paiement ne sera pas prise en compte.

Toute inscription non annulée dans un délai d'au-moins 24 h ou pour arrêt de travail, le repas ne sera pas remboursé mais le stagiaire disposera d'un avoir.

• Local à disposition

Les salles de cours ne sont pas des lieux de restauration en ce sens la consommation de nourriture ou de denrées périssables (y compris boissons) est interdite. Un foyer équipé de tables et de fours à micro-ondes est mis à disposition. Nous demandons aux utilisateurs de respecter un minimum les règles d'hygiène.

Chapitre 4 : droits et devoirs des apprenants

Les droits et les obligations des apprenants s'exercent dans les conditions prévues par les articles R811-77 à R811-83 du Code Rural et ceux du Code du Travail.

1) Les droits:

Les droits individuels des salariés reconnus par le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale peuvent s'exercer au sein du centre pendant les périodes d'enseignement et de formation.

En outre les droits reconnus sont : le droit de publication et d'affichage, le droit d'association, le droit d'expression, le droit de réunion et le droit à la représentation.

Ces droits s'exercent dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité et du respect d'autrui et ne doivent pas porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation, au déroulement des programmes et à l'obligation d'assiduité.

1.1) Modalités d'exercice du droit de publication et d'affichage

Un panneau est réservé aux apprenants dans le hall du CFA-CFPPA. Tout affichage doit être visé par le responsable de la vie des centres. Tout document non autorisé sera enlevé sans préavis.

Tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux, mensonger ou portant atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public dans une publication est de nature à engager la responsabilité de son ou de ses auteur(s). En ce cas la Direction peut suspendre ou interdire la parution ou l'affichage de la publication.

1.2) Modalités d'exercice du droit d'association

Le droit d'association s'exerce dans les conditions prévues par l'article R811-78 du Code Rural. Les associations ayant leur siège social au sein de l'EPL doivent être préalablement autorisées par le Conseil d'Administration.

L'activité de toute association doit être compatible avec les principes du service public de l'enseignement et ne pas présenter un objet ou une activité à caractère politique ou religieux. Dans la mesure de nos moyens, un local peut être mis à la disposition des associations ayant leur siège dans l'EPL. Les apprenants peuvent adhérer à l'ALESA (Association des Lycéens, Etudiants, Stagiaires et Apprentis) et à la Source des Bulles.

L'adhésion aux associations est facultative.

1.3) Modalités d'exercice du droit d'expression individuelle

Le port de signes par lesquels les apprenants entendent manifester leur appartenance politique est

interdit.

Le port de signes par lesquels les apprenants entendent manifester leur appartenance religieuse est

compatible avec le principe de laïcité. Le port de tels signes peut être restreint s'il constitue un acte de

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prosélytisme, s'il porte atteinte à la sécurité de celui ou celle qui l'arbore, ou s'il perturbe le déroulement des activités d'enseignement.

Il est demandé un minimum de politesse à tous les usagers ou visiteurs en enlevant son couvre-chef à l'intérieur des bâtiments.

1.4) Modalités d'exercice du droit de réunion

Le droit de réunion s'exerce dans les conditions prévues par l'article R811-79 du Code Rural.

Le droit de se réunir est reconnu : aux associations agréées par le Conseil d'Administration, et aux groupes d'apprenants qui contribuent à l'information des autres apprenants.

Le droit de réunion s'exerce dans les conditions suivantes :

Chaque réunion doit être autorisée préalablement par la Direction du centre à qui l'ordre du jour doit être communiqué en même temps que la demande des organisateurs. Toute demande doit être effectuée au moins 48h à l'avance.

L'autorisation peut être assortie de conditions à respecter : la réunion ne peut se tenir qu'en dehors des heures de formation des participants. La participation de personnes extérieures à l'établissement à l'EPL est admise sous réserve de l'accord expresse de la Direction du centre. La réunion ne peut avoir un objet publicitaire, commercial, religieux ou politique.

Si un local est mis à disposition, l'organisateur de la réunion est responsable du matériel, de la propreté et des clés du local.

1.5) Modalités d'exercice du droit à la représentation

Dans chaque groupe, les apprenants élisent en début de formation un délégué et un suppléant chargés de les représenter auprès de l'équipe pédagogique et de l'administration. Les délégués sont conviés aux différents conseils de classes et aux conseils des délégués. Ils pourront être également sollicités pour des commissions telles que celle qui concerne la restauration, l'hygiène, la sécurité...

Tous les apprenants sont électeurs et éligibles au rôle de délégué. L'exercice d'un mandat dans ces instances justifie l'absence à une séquence de formation. Les délégués éliront leurs représentants au conseil de Centre et au Conseil de Perfectionnement.

2) Les devoirs :

• L'obligation d'assiduité

L'obligation d'assiduité à laquelle est tenu l'élève, l'apprenti ou le stagiaire consiste à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à participer au travail scolaire et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

Elle s'impose pour les enseignements obligatoires (sorties et voyages compris), les stages obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que l'élève, l'apprenti ou le stagiaire s'est inscrit à ces derniers. Il doit accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques lui étant demandés par les formateurs, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

• Les absences

Toute absence, quelle que soit sa durée, doit être justifiée. L'élève, l'apprenti ou le stagiaire ou ses représentants légaux sont tenus d'en informer l'établissement par téléphone et par écrit dans les meilleurs délais.

Un justificatif est indispensable pour justifier une absence et le maître de stage ou le maître d'apprentissage doit en être averti dans les plus brefs délais.

Pour les élèves de DIMA, les absences doivent également être justifiées via un courrier écrit du représentant légal.

Les absences non justifiées pour les apprentis et stagiaires du CFPPA peuvent donner lieu à des poursuites disciplinaires de la part de l'employeur. L'absence non justifiée ou non autorisée peut entraîner une perte de rémunération.

• Les retards

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Tout apprenant ou stagiaire qui se présente en retard en cours est renvoyé systématiquement à la vie scolaire qui lui délivre un billet de rentrée.

Tous les retards sont enregistrés. Pour les élèves et apprentis, le cumul de retard peut entraîner une récupération en fin de journée après les cours à la vie scolaire.

24) Le respect

L'apprenant ou le stagiaire est tenu à un devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ainsi qu'au devoir de n'user d'aucune violence, ni physique, ni morale, ni verbale. De même il est tenu de ne pas dégrader les lieux (crachats, mégots ...) et les biens appartenant à l'établissement. Les dégâts causés seront à la charge du fautif ou de ses représentants légaux.

Tout ouvrage ou image à caractère licencieux est interdit.

Les actes à caractère dégradant ou humiliant commis en milieu scolaire peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires.

Les pratiques de « bizutage » sont interdites par la loi, et l'établissement informera les autorités compétentes pour tout fait de ce type commis à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.